Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site resocom.eu, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales

RESOCOM, SAS au capital de 100 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 424 930 055, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de RESOCOM.

Raison sociale : RESOCOM – MTM
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Adresse siège social : 6, rue Neuve Saint-Pierre 75004 Paris
Capital social : 100 000 €uros
N° RCS : 424 930 055 – Paris
Courriel : contact@resocom.com
N° de téléphone : 01 79 35 04 15
Responsable Publication : Marie AZEVEDO
Hébergeur du site : SAFEO, 191-195 Av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 01 84 20 41 28

Définition des différentes entités

Le site internet resocom.eu est un site institutionnel ayant pour finalité de présenter la société ResoCom aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont toutes personnes qui utilisent le Site ou l’un des Services proposés par le Site et qui ont accès à leur contenu. Ce Contenu désigne les données transmises dans les différentes rubriques du Site.

Accès au site et aux services fournis

Le Site resocom.eu est un site vitrine qui a pour finalité d’informer les Utilisateurs sur la société RESOCOM. Il présente l’intégralité des Services proposés par la Société. Ce site fait part de l’actualité de RESOCOM. L’Utilisateur a la possibilité de remplir un formulaire contact qui lui permet de rentrer en communication avec RESOCOM afin de poser des questions. resocom.eu est un espace d’échange qui donne accès aux liens menant aux réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur est notamment informé que RESOCOM s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). 

Conformément à ces textes, les informations que l’Utilisateur communique par les formulaires présents sur le Site de RESOCOM sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément au le règlement européen sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo@resocom.com, ou par courrier à RESOCOM, 6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions le règlement européen sur la protection des données, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et s’opposer sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.resocom.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site de RESOCOM est tenu de respecter les dispositions du règlement européen sur la protection des données dont la violation est passible de sanctions. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où RESOCOM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, RESOCOM ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, RESOCOM ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Force majeure

En cas de force majeure, il est entendu que les obligations de la Partie touchée par la force majeure seront suspendues.

Sont notamment considérés comme force majeure ce que la jurisprudence qualifie d’extérieur, irrésistible et imprévisible comme notamment la guerre, l’émeute, toutes pannes informatiques, du réseau Internet ou de télécommunications, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Si le Site est victime d’un cas de force majeure, RESOCOM s’engage à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures raisonnables en vue de remédier à cette situation et, en tout état de cause, d’en limiter les effets.

Modification / Evolution / Mise à jour

L’Utilisateur est libre de formuler toutes propositions d’évolution des Services. Ces évolutions ne peuvent toutefois être mises en œuvre que sous réserve de validation discrétionnaire de RESOCOM.

A chaque modification, évolution ou mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation, le Site s’engage à les soumettre à acceptation de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges auxquels l’utilisation du Site par l’Utilisateur pourrait donner lieu, seront soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris